Intervention de George Pau-Langevin

Monsieur le Premier ministre, je ne suis pas spécialement juppéiste, mais je tends à penser qu'avoir ou non cette orientation politique importe peu pour juger si vous êtes apte à siéger utilement pour notre pays dans un Conseil constitutionnel dont je salue le rôle, et en particulier la décision récente qui fait vivre le principe de fraternité, peut-être insuffisamment évoqué dans notre système juridictionnel.

J'ai cru comprendre de la réponse que vous avez faite à la question qui vous a été posée que le Conseil pouvait rester en phase avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne, même s'il n'y a pas de relation directe entre ces structures.

Selon vous, le Conseil constitutionnel doit-il veiller au respect des droits des groupes d'opposition consacrés par les règlements des deux assemblées, groupes d'opposition dont la situation nous semble parfois un peu faible ?