Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2019 à 15h00
Questions sur la politique familiale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Vous démentirez donc, madame la secrétaire d'État ! Ma première question sera donc la suivante : pouvez-vous nous confirmer ce qui semble se profiler ? Autrement dit, doit-on s'attendre à une réforme des allocations familiales ?

Ma deuxième question concerne la vision du Gouvernement sur le sujet. Vous affirmez vouloir profiter du grand débat pour donner la parole à ceux que l'on n'entend pas, en particulier les familles monoparentales. Ces mêmes familles monoparentales réclament notamment le versement des allocations familiales dès le premier enfant, et non dès le deuxième, comme c'est le cas aujourd'hui pour toutes les familles. Si l'on prend en compte les montants actuellement versés, le coût annuel d'une telle mesure s'élèverait à au moins 3 milliards d'euros. Vous ne semblez pas défavorable à cette mesure. Mais dans quelles conditions ? Uniquement pour les familles monoparentales, au risque de revenir sur le principe d'universalité, ou bien pour toutes les familles ? Et grâce à quel mécanisme financier, puisqu'il n'est pas question de toucher au quotient familial ? Comment une telle mesure pourrait-elle être financée ?

En outre, certains défenseurs de cette proposition suggèrent une dégressivité accentuée des allocations familiales en fonction du nombre d'enfants. Maintenant que le grand débat touche à sa fin, la position du Gouvernement s'est-elle stabilisée sur cette question qui revient régulièrement dans les débats ?

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