Intervention de Lise Magnier

Notre séance de ce soir porte en effet sur l'avenir de l'hydroélectricité dans notre pays. Mes collègues l'ont dit, ce n'est pas un sujet mineur.

L'hydroélectricité constitue une part importante dans le mix électrique français, puisqu'elle représente 10 % à 12 % de l'électricité au niveau national et 61 % de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables en France.

Cela en fait la première source d'électricité renouvelable, l'éolien ne représentant que 5 % de l'électricité en France, le solaire 2 % et les bioénergies 1,5 %. À l'échelle de l'Europe, l'hydroélectricité couvre 16 % des besoins électriques, ce qui fait de la France l'un des premiers pays européens producteurs, après la Norvège.

Notre pays compte sur son territoire 2 300 concessions hydroélectriques, de taille et de puissance très diverses : 40 % de l'hydroélectricité est fournie par des ouvrages installés sur les lacs ; 26 % par les stations de transfert d'énergie par pompage.

Le principal objectif de la programmation pluriannuelle de l'énergie est de développer la production du parc hydraulique existant et de l'étendre avec l'installation de centrales hydroélectriques sur des barrages existants, mais qui n'en sont pas encore équipés.

Cependant, le secteur hydroélectrique rencontre encore quelques difficultés, qui freinent son développement.

S'agissant de la réglementation européenne, tout d'abord, la directive-cadre sur l'eau, adoptée en 2000 et transposée en 2004 dans la loi française, a eu une forte incidence sur la protection des cours d'eau, avec le classement de nombre d'entre eux sur la liste 1, qui interdit la dégradation de la continuité écologique par la création de nouveaux obstacles à cette continuité. Cette réglementation environnementale bloque de nombreux projets hydroélectriques sur notre territoire.

Comme cela a été dit, l'ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques constitue aussi un frein au développement de nouveaux projets hydroélectriques. 150 d'entre elles arriveront à échéance d'ici à 2023 et le changement de concessionnaire suscite de nombreuses inquiétudes, notamment chez les salariés de ces concessions, dans un secteur qui emploie 25 000 personnes sur notre territoire.

Il est impératif de sortir de cet enlisement pour lever un obstacle important à l'installation de nouveaux projets hydroélectriques, car ce climat d'inquiétude n'encourage pas leur développement.

Les acteurs de la filière hydroélectrique subissent également une hausse des taxes locales depuis plusieurs années. Ces dernières ont pu augmenter de 10 euros par mégawattheure, ce qui correspond à un tiers du prix de vente, alors même que le prix de l'électricité a baissé de 30 % depuis 2010.

Enfin, le secteur hydroélectrique a connu une diminution de sa production de 18 % en 2017, en raison d'un déficit d'eau supérieur à 10 % en moyenne sur le territoire par rapport à l'année précédente.

Ainsi, chute de la pluviométrie, baisse du prix de l'électricité, mais aussi pression de la fiscalité et des réglementations environnementales sont autant d'obstacles à la production d'hydroélectricité sur notre territoire. Il est donc nécessaire que l'ensemble des acteurs affichent davantage de cohérence pour un développement optimal.

Le développement de l'hydroélectricité sur notre territoire passe également par une multiplication des installations de petite et micro-hydroélectricité.

L'hydroélectricité dite petite et micro peut se définir comme la production d'une électricité propre, sans déchet dans les cours d'eau, ni pollution de l'air, ni émission de CO2, ni consommation d'eau grâce au turbinage au fil de l'eau.

La loi permet à chacun d'exploiter une petite centrale hydroélectrique pour sa propre consommation d'électricité ou pour sa vente. Les installations de micro-hydroélectricité s'adaptent aussi bien à un point d'eau qu'à une rivière ou un cours d'eau privatif et produisent une électricité stable. Si l'investissement dans une microcentrale peut s'avérer coûteux, il est rentable sur le long terme puisque les turbines utilisées résistent plusieurs dizaines d'années sans devoir être changées. Cependant, les obstacles réglementaires et procéduraux sont aujourd'hui insurmontables. Dans ma ville de Châlons-en-Champagne, il a fallu deux ans et demi pour obtenir l'autorisation d'installer une microcentrale hydroélectrique.

Dans la mesure où, à travers la programmation pluriannuelle de l'énergie, le Gouvernement s'est engagé à atteindre 40 % d'énergies renouvelables dans le mix électrique, il serait judicieux d'encourager encore davantage le développement de la petite et micro-hydroélectricité en facilitant les procédures et en levant les freins que vous avez certainement identifiés.

Il paraît important de multiplier les sources de l'hydroélectricité et de permettre son développement en rassurant les acteurs.