Intervention de Brahim Hammouche

Comme nous l'avons expliqué dans la discussion générale, le groupe MODEM ne pourra se résoudre à voter la proposition de loi et soutiendra, par conséquent, la motion de rejet préalable de la majorité. Les intentions contenues dans ce texte ont beau être louables, elles vont à l'encontre des principes de solidarité nationale et familiale qui régissent notre système social depuis des décennies.

L'allocation aux adultes handicapés, rappelons-le, est une aide financière qui permet d'assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap. En ce sens, elle est supportée collectivement dans une logique solidariste. Cette solidarité correspond à celle qui engage l'époux ou le conjoint reconnu comme tel par le code civil. La solidarité conjugale, et même familiale, est constitutive de notre solidarité nationale et non alternative avec elle.

Cette proposition contredit donc la définition du minimum social différentiel et familialisé. C'est pourquoi nous ne pouvons y souscrire. Nous préférerons un regard global qui privilégie une approche systémique de promotion de l'autonomie, à part entière et non à part, comme l'a rappelé Mme la secrétaire d'État, dans une société de responsabilité, de dignité et d'équité, dans une communauté de vie et de personnes en relation d'insertion, d'inclusion et de protection. Oserai-je citer Léon Bourgeois, qui écrivait en 1896, dans Solidarité : « La liberté commence à la libération de sa dette sociale. » Notre groupe votera donc pour la motion de rejet préalable.