Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 20 février 2019 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je reconnais moi aussi volontiers deux améliorations : le fait qu'il n'y ait pas eu de décrets d'avance durant l'année 2018 et le fait que nous soyons destinataires d'informations plus fournies et plus détaillées, comme le rapport qui nous est parvenu hier sur les compensations d'exonérations fiscales.

Cela dit, en tant que conseillère municipale, je compare toujours, quand j'examine les comptes de ma commune, de compte administratif à compte administratif, et c'est donc l'exécution 2018 que je comparerai à l'exécution 2017. On passe alors d'un solde budgétaire négatif d'un peu plus de 67 milliards à 76 milliards. Mais j'attendrai les chiffres par politique publique avant de me prononcer et je vous donne donc rendez-vous quand nous les connaîtrons.

J'ai plusieurs questions. À quoi est due la baisse importante de l'excédent des comptes sociaux ?

Est-il possible de nous transmettre dans les semaines à venir deux éléments : d'une part, la prime à la conversion et la prime à la casse versées en 2018, par décile de ménages, et, d'autre part, le nombre d'équivalents temps plein qui ont effectivement été supprimés par ministère en 2018, avec si possible la répartition géographique par département ?

Enfin, nous sommes interrogés dans nos territoires sur la réforme de la taxe d'habitation (TH). Y aura-t-il bien une suppression totale ? Ne concernera-t-elle que la TH principale ? Vers quoi s'achemine-t-on et, notamment, quels éléments du rapport de MM. Richard et Bur pensez-vous retenir ?

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