Intervention de Gérald Darmanin

Soit, mais c'est une mesure de votre gouvernement – qui peut avoir fait des bêtises – figurant dans le dernier budget qu'il vous a présenté.

S'agissant du calendrier, je peux vous confirmer les points suivants : M. Le Maire vous présentera très prochainement – avant les élections européennes – un projet de loi reprenant les mesures de décembre 2018 concernant les GAFA et l'impôt sur les sociétés. Un projet de loi de finances rectificative prévoira l'économie de 1,5 milliard que nous devons faire pour respecter les chiffres annoncés en décembre, et peut-être contiendra-t-il d'autres éléments budgétaires et fiscaux – nous en discuterons avec le président de la commission des finances et avec le rapporteur général. En complément ou alternativement, un projet de loi de finances rectificative sera présenté pendant l'été concernant la fiscalité locale. Enfin, un débat aura lieu sur la trajectoire actualisée des finances publiques. Je souhaite qu'il soit l'occasion d'aborder en même temps le programme de stabilité que nous transmettrons à la Commission européenne.