Intervention de Roland Lescure

Réunion du mardi 5 mars 2019 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, rapporteur général :

Je suis très heureux d'être à nouveau parmi vous pour discuter de ce beau texte. Puisque nous avons eu du temps entre la première et la deuxième lecture, j'en ai profité pour faire un tour de France : je suis allé dans la Nièvre, en Gironde, dans le Rhône, en région parisienne, dans la Sarthe, mais aussi au Canada et aux États-Unis. Ce que j'en retire, c'est que les entrepreneurs, qu'ils soient de gauche, de droite, du centre ou d'ailleurs trouvent cette loi très utile et sont très impatients de la voir mise en oeuvre. Pour la plupart d'entre eux, ils considèrent qu'elle les accompagne dans un virage qu'ils ont déjà entamé et qu'ils souhaitent accélérer.

Pour préparer cette nouvelle lecture, j'ai également rencontré toutes les organisations syndicales qui ont accepté de le faire ainsi que toutes les organisations patronales : elles aussi jugent cette loi très équilibrée et estiment qu'elle permettra d'avoir en France des entreprises plus libres, plus prospères et plus responsables. Ce triptyque est essentiel, car on ne peut pas avoir d'entreprises responsables sans entreprises prospères.

Les organisations patronales et syndicales appellent de leurs voeux la simplification que nous proposons et se félicitent des avancées proposées en matière de création d'entreprise mais également dans les cas de défaillance et de rebond. Elles se félicitent également que, tout en préservant le modèle économique et social français, on simplifie la vie des entreprises en diminuant le nombre de seuils, qui passe de plus de cent à trois. Elles auront le temps de s'adapter à ces nouvelles procédures que le Sénat n'a pas franchement contribué à simplifier, mais plutôt à complexifier.

Je veux également insister sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, auxquelles croient ces dernières, qui sont de plus en plus nombreuses à y adhérer avec plus ou moins d'ambition. Elles plébiscitent notre fusée à trois étages – objet social, raison d'être et entreprise à mission – et je pourrais vous en citer plusieurs qui sont impatientes de devenir les premières entreprises à mission françaises.

Nous préfigurons dans cette loi le capitalisme du xxie siècle, un capitalisme plus responsable, qui s'appuie enfin sur de vrais investisseurs de long terme, grâce notamment au développement de l'intéressement et de la participation, et grâce à ce que je qualifierais de fondation actionnaire à la française, à savoir un fonds de pérennité qui va permettre de pérenniser le capitalisme familial, domaine dans lequel la France est cruellement en retard par rapport à tous ses concurrents, que ce soit en Europe ou ailleurs.

En ce qui concerne les privatisations, Monsieur Fasquelle, s'il s'agissait uniquement de désendetter l'État, avec cent pour cent de dette publique rapportée au PIB, ce ne serait déjà pas mal...

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