Intervention de Olivia Gregoire

Mes chers collègues, je ne doute pas que vous êtes impatients d'engager le débat sur les articles. Je déclare donc la discussion générale close.

Avant d'appeler le premier amendement, je vous précise que pas moins de 1 088 amendements ont été déposés à cette heure.

Parmi eux, 52 ont été retirés et 195 déclarés irrecevables.

137 amendements ont en particulier été déclarés irrecevables en application de la jurisprudence du Conseil constitutionnel dite de l'« entonnoir ». À ce stade de la procédure, les amendements apportant des adjonctions ou modifications dépourvues de relation directe avec les dispositions restant en discussion sont en effet irrecevables – je rappelle qu'en première lecture, un lien direct ou indirect suffit.

Je précise enfin que 5 amendements ont été déclarés irrecevables pour des raisons financières.

Il nous reste donc 840 amendements à examiner, ce qui est considérable.