Intervention de Daniel Fasquelle

Des centres de formalités des entreprises sont présents sur l'ensemble du territoire national, dans les chambres des métiers, les chambres de commerce et d'industrie (CCI) et les chambres d'agriculture notamment. Ces centres de formalités sont très importants parce qu'ils permettent à tous les créateurs d'entreprises et aux chefs d'entreprise de rencontrer quelqu'un qui peut les accueillir, les accompagner et les renseigner.

Votre projet de loi va conduire à supprimer ces CFE pour les remplacer par un guichet électronique unique. Or les chefs d'entreprise sont très inquiets de perdre ces interlocuteurs. C'est la raison pour laquelle nous proposons de rendre facultatif le choix de la démarche en ligne et d'ouvrir ces CFE à tous ceux qui ont des démarches à accomplir, sachant qu'en effet, il peut arriver qu'un artisan s'adresse à la CCI alors qu'il aurait dû s'adresser à la chambre des métiers. Le réseau des CFE doit donc être polyvalent et compétent pour répondre à l'ensemble des démarches qu'ont besoin d'effectuer les entreprises.