Intervention de Bruno le Maire

Réunion du mardi 5 mars 2019 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Pour répondre précisément à M. de Courson et à M. Potier, le registre agricole, qui a demandé beaucoup de travail – je sais de quoi je parle –, va être fondu dans le registre général. En revanche, les entreprises agricoles conserveront leur identification, exactement comme les entreprises artisanales. Il est également écrit noir sur blanc dans le texte que les chambres d'agriculture continueront à disposer d'un accès permanent au registre général, ce qui leur permettra d'avoir la liste des entreprises agricoles.

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