Intervention de Denis Sommer

Doit-on être exigeant quant au registre et à la qualité des services qu'il proposera aux différents partenaires ? Oui, bien évidemment. Il faut même souhaiter, voire exiger que la qualité de ces services soit supérieure à celle qui est offerte avec les divers registres existant à l'heure actuelle. À cet égard, je vous rappelle que le registre agricole n'est pas géré par les chambres d'agriculture : ce sont les greffiers qui le font pour le compte de ces dernières.

Par ailleurs, les organisations professionnelles et les chambres consulaires seront associées à la définition du projet de registre. Elles auront, du moins je l'imagine, le même niveau d'exigence que le nôtre. Le registre unique doit constituer un progrès pour tous ; il ne saurait se traduire par une dégradation du service rendu. Je demande le retrait de ces amendements.