Intervention de Emmanuel Maquet

À l'heure du numérique, où l'ensemble des déclarations judiciaires et légales sont répertoriées dans des bases de données publiques au sein desquelles il est extrêmement aisé de mettre en place des alertes automatiques, cela a-t-il encore un sens d'obliger nos entrepreneurs et, dans une moindre mesure, les particuliers à faire publier des annonces légales, à des tarifs fixés par le ministre de la Culture ?