Intervention de Régis Juanico

Nous avons déjà eu un long débat en première lecture sur le stage préalable à l'installation. Les sénateurs ont substantiellement modifié l'article 4, notamment en rétablissant le caractère obligatoire du stage. Toutefois, le dispositif devient un stage d'accompagnement et non plus de préparation à l'installation, donc un stage préalable à l'immatriculation au répertoire des métiers.

Or on sait que l'une des clés de la réussite du projet est de bénéficier d'au moins une journée de formation avant de débuter l'activité. Par exemple, les choix de gestion dans les premiers mois d'activité, comme les choix des locaux, des investissements dans l'outil productif, les premiers recrutements, ou encore la réponse à la commande publique sont fondamentaux pour garantir la pérennité de l'entreprise. De mauvais choix peuvent être faits dès les premiers jours, comme celui d'acquérir ou de louer un local sans anticiper le niveau de fiscalité économique et locale propre au territoire d'implantation. Il nous paraît donc indispensable de maintenir le caractère obligatoire du stage, mais également sa dimension préalable. Pour ce faire, il convient de supprimer l'article 4.