Intervention de Ian Boucard

Réunion du mardi 5 mars 2019 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIan Boucard :

Je regrette cet amendement car lors du débat en première lecture, nous avions envisagé la possibilité qu'un nombre plus important de personnes soit dispensé du stage préalable à l'installation. M. le ministre avait notamment estimé qu'il était peut-être excessif que des personnes ayant accompli de formidables études suivent le SPI. Nous étions donc convenus d'établir une liste des personnes pouvant en être dispensées. Vous nous aviez opposé la complexité de l'établissement de ces listes et la difficulté de faire entrer les gens dans des cases. Il se trouve que nos collègues sénateurs ont fait ce travail et ont précisément établi une liste de personnes pouvant être dispensées de SPI. À défaut des propositions précédentes de nos collègues, la rédaction de l'article 4 par le Sénat me semblait donc intéressante. Je regrette qu'il ne soit pas possible d'intensifier la co-construction entre le Gouvernement et le Parlement – en l'occurrence le Sénat – et que l'amendement du rapporteur détricote la disposition adoptée par le Sénat.

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