Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Je ne suis pas convaincu par ce dernier argument : s'agissant de protection, on peut toujours aller plus loin que la directive. Le devoir de conseil tout au long de la vie du produit est très important, car une fois le produit vendu, les souscripteurs sont trop souvent « lâchés dans la nature ».

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