Intervention de Cendra Motin

En première lecture, un amendement a été adopté qui impose aux assureurs l'obligation d'informer, chaque année, leurs clients des frais prélevés et, le cas échéant, des rétrocessions de commissions perçues au titre des contrats d'assurance-vie. Par l'amendement n° 660, nous proposons que le Comité consultatif du secteur financier, saisi par le ministre de l'économie et des finances, dresse un état des lieux du fonctionnement des produits d'épargne financière et des attentes des consommateurs en la matière, afin d'assurer la bonne application, en toute transparence, de la disposition qui a été adoptée en première lecture et d'étudier la possibilité d'aller plus loin en étendant cette mesure aux organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) et en intégrant les commissions de mouvement dont le processus nous semble un peu opaque.