Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 1er
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
D'une part, à l'article 1er, il est inscrit que l'ANCT portera une attention particulière aux territoires connaissant des contraintes géographiques au sens de « l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. » Vous pouvez faire confiance à son auteur, Joël Giraud, cette rédaction cible directement les territoires de montagne et, également, les zones frontalières.
D'autre part, à l'article 2, il est écrit, noir sur blanc, que l'Agence « veille à la prise en compte des spécificités des territoires de montagne et contribue à leur développement, à leur valorisation et à leur protection ». Les amendements sont donc satisfaits.
