Intervention de José Angel Gurría

Réunion du mardi 13 novembre 2018 à 17h00
Commission des affaires étrangères

José Angel Gurría, Secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) :

Des indicateurs de croissance verte ? Absolument. Nous avons été les premiers à les proposer et aussi à en construire.

Quant à l'optimisation fiscale, il y a désormais une centaine de pays qui pratiquent l'échange d'informations et une centaine de milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires ont été identifiés auprès de contribuables repentis. Il n'y a plus où se cacher, car les paradis fiscaux ont quasi-disparu, notamment par la fin du secret bancaire en matière fiscale grâce à nos travaux à travers le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales. Les parlements ont signé des accords qui incluent Jersey, Guernesey, l'île de Man, mais aussi les Pays-Bas et l'Irlande, qui échangent des informations régulièrement. Pour les multinationales, les administrations fiscales vont bientôt disposer de l'information permettant de chiffrer leurs bénéfices et les impôts qu'elles payent grâce aux « déclarations pays par pays ».

Le gros problème reste la taxation du numérique. Bruno Le Maire s'en est fait le champion, mais d'autres pays européens ne voient pas forcément l'urgence, d'autres encore, en Europe ou ailleurs, sont contre : les avis divergent quant aux conséquences fiscales de la digitalisation. Néanmoins, tous les pays mêmes ceux qui contemplent des solutions temporaires et de court terme s'en sont remis à une initiative de l'OCDE. Nous allons donc continuer le travail en 2019 et proposer en 2020 une solution, mais tous ensemble, au niveau mondial. Par définition, aucun pays ne peut rester en dehors.

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