Intervention de Alain David

Monsieur le secrétaire général, j'aimerais revenir sur un élément aujourd'hui éclipsé par l'actualité, mais que le groupe Socialistes et apparentés juge primordial pour assurer la justice fiscale, qui est la lutte contre l'évasion fiscale des multinationales.

Leurs méthodes scandalisent la société civile. Bruno Le Maire, le ministre de l'économie, avait annoncé une taxe comprise entre 2 % et 6 % à l'échelle européenne, ce qu'avait d'ailleurs confirmé la Commission européenne, tandis que l'Allemagne, quant à elle, souhaite des discussions plus internationales. Depuis, plus de nouvelles. Pourtant, même le Royaume-Uni a annoncé une taxe à 2 % d‘ici 2020.

On se focalise sur les « GAFA », mais ils ne sont que le symbole de ces multinationales maîtresses dans l'art de l'évasion fiscale. Les différents pays semblent vouloir faire cavalier seul pour mettre en place ce type de taxation. L'OCDE ne pourrait-elle pas être le cadre idéal, au vu du poids des pays qui la composent, pour mettre en place une taxation ambitieuse des « GAFA » et mettre fin à cette injustice ?