Intervention de José Angel Gurría

Réunion du mardi 13 novembre 2018 à 17h00
Commission des affaires étrangères

José Angel Gurría, Secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) :

Je précise que, pour ce qui est des taxes et de l'économie numérique, les États-Unis sont disposés à des solutions multilatérales ; cela facilitera beaucoup les choses. Les administrations de MM. Obama, Bush et Clinton ne manifestaient pas un intérêt excessif pour la question car à l'époque les grandes entreprises du numérique étaient toutes américaines ; depuis lors, des entreprises chinoises gigantesques ont vu le jour.

Les Panama Papers et les Paradise Papers ont confirmé le manque de transparence des mouvements financiers, mais la divulgation de cette masse d'informations montre l'affaiblissement du secret bancaire. Ceux qui se cachaient pour ne pas payer leur dû ne le peuvent plus puisque, désormais, cent administrations fiscales, dont celles des États-Unis, du Royaume-Uni, pour ne citer qu'elles, pratiquent l'échange automatique de renseignements. C'est ainsi que 100 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires ont déjà été identifiés et sont en train d'être récupérés, soit 250 fois ce que coûte l'OCDE – autant dire que nous sommes l'affaire la plus rentable de tous les États membres ! En réalité, les scandales répétés nous aident en provoquant un sentiment d'urgence, les fraudeurs se disant « si je suis pris, je serai pénalisé mais si je me dénonce, on trouvera une solution ». Il en est résulté un nombre considérable d'aveux spontanés aux administrations fiscales, et à la suite beaucoup d'argent récupéré par les États. Les mentalités ont changé.

La manière dont a été traitée la question des surcapacités mondiales de production d'acier est un exemple de contradiction ultime : le G20, Chine et États-Unis compris, se mettent d'accord pour créer un forum chargé de trouver une solution multilatérale – que l'on n'organise pas, avant d'en venir à une décision unilatérale.

Enfin, tous les pays du monde ne sont pas membres de l'OCDE, mais nous définissons des normes de manière qu'elles s'appliquent partout. Nous travaillons avec une centaine de pays non membres, dont beaucoup – Brésil, Pérou, Argentine, Roumanie, Bulgarie, Croatie… – veulent nous rejoindre. Même la Chine se rapproche de nous. La crédibilité du G20 est de plus en plus forte et beaucoup de pays non membres de l'OCDE appliquent les normes que nous avons définies.

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