Intervention de Dominique Potier

Je ferai une présentation générale de notre position sur cette question. Afin qu'il rende les services attendus, nous souhaitons que le registre unique permette de distinguer chaque catégorie. Je m'attarderai plus particulièrement, pour la connaître un peu, sur la question agricole. La définition de l'actif agricole sera l'une des pierres angulaires du futur projet de loi, que le Président de la République a annoncé, à la suite des mouvements d'opinion, des initiatives législatives et du rapport d'information sur le foncier agricole que Anne-Laurence Petel et moi-même avons rédigé. C'est un sujet qui recueille un consensus. J'ai rencontré aujourd'hui même les syndicats, les SAFER – sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural – et d'autres acteurs concernés. Il nous faut identifier ce qu'est un agriculteur pour disposer d'une unité de mesure, nous permettant de conduire avec discernement les politiques en matière d'installation, de partage du foncier, d'allocation des ressources européennes et de registres sociaux. L'identification est, pour nous, le coeur de la question.

Nous ne nous opposons pas de manière dogmatique à vos propositions de moderniser, regrouper certains dispositifs, mais il nous paraît essentiel que demeure la possibilité de distinguer les différentes catégories. Si vous pouvez nous rassurer sur ce point, nous accepterons la répartition que vous proposez entre les organismes compétents. Nous ne sommes pas hostiles à une modernisation des processus, à condition de préserver cette information, capitale pour certaines catégories. C'est pourquoi notre amendement vise à établir une liste, que vous pourrez amender si vous la jugez incomplète.