Intervention de George Pau-Langevin

La discussion de ces textes est effectivement un moment important et, je dois le dire, un moment de satisfaction. Ils traduisent dans la loi un accord longuement négocié par le Gouvernement précédent et conclu par M. François Hollande en mars 2017 – à la grande satisfaction d'ailleurs du président de la Polynésie française, M. Édouard Fritch. Cela marque une continuité dans les relations entre la Polynésie française et l'État qui me semble de très bon aloi.

Sur le plan symbolique, l'article 1er est extrêmement important. Voilà des années que les Polynésiens parlent de la sortie des essais nucléaires, sachant ce que cette période leur a apporté – de la souffrance, tandis qu'elle était source de progrès pour l'État. Il était important que soit indiqués expressément dans un texte la reconnaissance de la France pour la construction de sa capacité de dissuasion nucléaire mais aussi, par ailleurs, l'engagement à réparer les conséquences des essais nucléaires. Cela va éviter les discussions pénibles et récurrentes avec le ministère de l'économie et des finances qui, très généralement, essaie de grignoter les dotations alors qu'elles possèdent une valeur symbolique importante.

Bien entendu, nous ferons quelques remarques. Je souhaite demander notamment à Mme la ministre ce qui est prévu précisément pour la dépollution des atolls. On en parle depuis longtemps et l'armée a engagé un certain nombre d'opérations, mais il faut que nous sachions si cela va s'accélérer. Le problème des métaux lourds, par exemple, doit être pris en compte.

Par ailleurs, les dispositions concernant le renforcement de la stabilité des institutions nous semblent répondre à des questions qui, là aussi, reviennent depuis des années. On le sait, il y a eu une forme d'instabilité sur les sujets institutionnels. C'est une très bonne chose que d'arriver à en sortir.

Enfin, tout ce qui concerne la sortie de l'indivision et la transposition à la Polynésie française de la « loi Letchimy » est également utile. En effet, dans tous les outre-mer, les problèmes d'indivision sont insolubles et détestables.

Nous aurons évidemment des remarques sur les deux textes mais je prends en compte ce qu'a dit Mme Sage : puisqu'ils ont été examinés dans leur totalité avec les principaux intéressés – c'est-à-dire les élus polynésiens – et qu'ils ont fait l'objet d'une concertation avec ces derniers, nous ne devons y toucher que d'une main tremblante. J'espère que nous parviendrons à un accord unanime.