Intervention de Brigitte Bourguignon

Mes chers collègues, nous abordons l'examen des articles du projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé. Plus de 1 600 amendements ont été déposés sur ce texte. Je me réjouis de ce « succès » (Sourires.) Il suppose cependant que nous adaptions nos règles de discussion pour tenir dans un calendrier de réunions que j'ai déjà dû étendre à jeudi soir compris.

Nous devons prendre le temps du débat, notamment sur les sujets importants. J'aimerais éviter de devoir limiter le nombre d'orateurs comme m'y autoriserait l'article 100, alinéa 7 du Règlement. Je souhaite que le débat puisse avoir lieu, notamment au début de chaque article, et que chacun puisse s'exprimer. Cela étant, nous disposons de tous les exposés des motifs des amendements et il est donc inutile, à mon sens, d'en entendre une lecture intégrale. Je pense qu'une minute devrait, sauf exception, suffire à la présentation de chaque amendement.

Le dépôt d'amendements identiques par un même groupe n'est évidemment pas illégitime et permet que l'amendement soit défendu alors même que certains de ses auteurs peuvent être absents. En revanche, il ne me semble pas nécessaire, sauf exception, de répéter les mêmes arguments.

Ces règles, qui peuvent paraître contraignantes, répondent à deux objectifs : faire en sorte que nous puissions débattre de l'ensemble du texte, y compris de la fin, souvent menée au pas de charge ; vous permettre d'amender pour la séance publique dans de bonnes conditions. Je rappelle qu'il n'est possible de le faire que lorsque la commission a fini de travailler.

Ainsi posées toutes les conditions du débat, nous allons commencer l'examen du texte. Madame la ministre, vous m'avez demandé la parole.