Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mardi 12 mars 2019 à 16h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure sur le titre Ier du projet de loi :

Votre amendement est satisfait par l'alinéa 11 qui dispose qu'un décret en Conseil d'État détermine les modalités d'évaluation des étudiants et les conditions de délivrance du diplôme. Par ailleurs, le parcours n'est qu'une des modalités d'évaluation aux côtés des connaissances et des aptitudes. Je demande donc le retrait de l'amendement. Sinon, avis défavorable.

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