Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mardi 12 mars 2019 à 16h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure sur le titre Ier du projet de loi :

J'émets un avis défavorable à l'amendement AS672 car il est satisfait. L'alinéa 2 de l'article 3 évoque des « échéances régulières » : il n'est donc pas nécessaire d'introduire le terme : « périodique ».

Je suis également défavorable aux amendements AS1199, AS674 et AS1219 car ils visent à définir la méthode. Je rappelle ce qui ressort de l'audition du Pr Uzan : les principes généraux sont fixés et les professionnels doivent aussi s'emparer de la méthode, notamment dans le cadre des collèges de professions.

Il y a un problème rédactionnel en ce qui concerne l'amendement AS1459, auquel je suis donc défavorable.

Quant à l'amendement AS47, je rappelle que l'accréditation est une épreuve collective alors que la recertification sera un outil personnel, individualisé pour un professionnel tout au long de sa vie afin de maintenir les compétences. On ne peut pas faire de comparaison avec l'accréditation. Je suis donc défavorable à cet amendement.

J'émets le même avis à propos de l'amendement AS1168 : il me semble satisfait, car il s'inscrit vraiment dans la philosophie du rapport du Pr Uzan.

Je suis également défavorable à l'amendement AS1197 car il faut laisser les professionnels s'emparer de la méthodologie à suivre pour le maintien des compétences tout au long de la vie, je le répète.

Même position en ce qui concerne l'amendement AS642 : il s'agit, là encore, de la méthode.

S'agissant de l'amendement AS1220, il ne me semble pas utile d'apporter la précision qui nous est proposée car elle figure déjà dans les objectifs.

Les amendements AS1483 et AS1484 concernent aussi la méthode. Je crois qu'il faut laisser les professionnels s'emparer de ce sujet. Par conséquent, avis défavorable.

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