Intervention de Muriel Ressiguier

Des algorithmes locaux mis en place par les universités suite à la réforme de Parcoursup leur permettent d'utiliser leurs propres critères de sélection et de classement des dossiers de façon automatique, c'est-à-dire sans intervention humaine. Dans ce domaine, le défenseur des droits recommande de rendre publiques toutes les informations relatives au traitement – y compris algorithmique – et à l'évaluation des dossiers des candidats par les commissions locales des établissements supérieurs, en amont du processus de leur affectation dans des formations de premier cycle de l'enseignement supérieur.

Certaines universités parisiennes ayant communiqué leurs données, nous avons pu y relever que figurait, parmi les critères de sélection, le fait de tenir compte de l'établissement d'origine : les risques discriminatoires sont donc réels. Ce genre de mécanique produisant des inégalités est à prendre au sérieux, car la confiance des étudiants envers l'éducation nationale peut être rompue et l'égalité des chances mise à mal. Nous proposons donc, avec l'amendement AC11, d'interdire aux universités de médecine l'utilisation des algorithmes locaux.