Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur Door, votre remarque est importante. Les parlementaires ont souvent le sentiment de ne pas être bien traités par les ARS. (Sourires.) En matière de communication, il faut savoir accepter avant de réagir… Lorsque les ARS ont été créées, cette demande n'avait pas été formulée, et pour cause : bon nombre de députés y siégeaient, parce qu'ils étaient également maires. Depuis l'entrée en application du non-cumul des mandats, les députés ne sont plus représentés dans les instances de coordination. Votre remarque est tout à fait justifiée : il faut trouver le moyen d'y inclure les parlementaires.

Toutefois, comment modifier les instances des ARS ? Je n'ai pas encore de réponse à cette question. Comme on me dit que l'ordonnance de simplification des missions des ARS, qui est l'une des dernières ordonnances que vous aurez à examiner, ne permet pas de modifier les instances, il convient donc de le faire au travers de la loi, autrement dit de trouver, d'ici à l'examen du texte en séance publique, une rédaction qui permettra d'inclure les parlementaires au sein des conseils de surveillance, en modifiant l'habilitation sur la simplification des missions afin d'y intégrer la révision des instances de gouvernance.