Intervention de Agnès Buzyn

Je suis heureuse de pouvoir discuter de ces questions importantes avec vous avant que vous ne procédiez au vote. J'entends une immense inquiétude venant des territoires : peur du déclassement, d'une carte cachée, d'un système qui ne garantirait pas des soins de proximité à tous nos concitoyens. Or c'est exactement l'inverse que je veux faire.

D'abord, certaines missions sont en option, justement pour permettre à chaque hôpital de maintenir une activité qu'il jugerait indispensable, compte tenu de la distance qui le sépare de l'hôpital le plus proche : nous ne sommes pas totalement dogmatiques. Ensuite, il est évident que si un hôpital est particulièrement isolé, il ne deviendra pas un hôpital de proximité. Nous n'avons pas une carte hospitalière cachée de transformation des hôpitaux : il est évident que, si les distances l'imposent, certains hôpitaux pourront continuer à avoir une activité chirurgicale ou de maternité, même s'ils ont des difficultés de fonctionnement et peu d'activité. Nous sommes prêts à prendre en compte des critères aussi différents que l'attractivité auprès des professionnels, la capacité à maintenir une activité sécurisée sur des activités très techniques – je pense notamment à la chirurgie –, le degré d'isolement ou la taille du bassin de population. La discussion se fera au cas par cas, en fonction des besoins des territoires. Je répète que certaines missions pourront être optionnelles, comme je l'exposerai en présentant mon amendement AS1551.

Je voudrais également sécuriser, lorsque des services ferment, l'accessibilité à des soins de qualité. S'agissant des maternités, je veux prendre un engagement vis-à-vis des femmes qui voient disparaître la maternité la plus proche de chez elles, et je suis en train d'y travailler. Je veux garantir à chacune d'entre elles un transport sécurisé et une possibilité d'hébergement en hôtel hospitalier : les femmes ont besoin d'un tel engagement. Je rappelle que le maillage territorial de nos hôpitaux et de nos maternités est l'un des meilleurs du monde. Des pays comme l'Australie et la Suède, qui doivent aussi gérer des problèmes de distance, ont imaginé des dispositifs pour sécuriser le transport des femmes. Vous imaginez combiens il peut être difficile de maintenir une maternité à 30 minutes de toutes les femmes enceintes dans des pays comme ceux-là… Ils ont dû organiser les choses différemment.

Le Gouvernement n'a pas la volonté cachée de fermer des services. Lorsque j'ai pris mes fonctions, j'ai promis aux Français que nous ne fermerions aucun hôpital de proximité : ce sont précisément les mesures que je prends aujourd'hui pour transformer l'offre de soins qui me permettront de ne pas fermer les hôpitaux qui sont aujourd'hui en grande difficulté. Le problème majeur, c'est que certains d'entre eux ne sont pas attractifs pour des professionnels. Je ne mets évidemment pas en cause la qualité intrinsèque de tel ou tel professionnel, madame Fiat, mais lorsqu'une maternité fonctionne essentiellement avec des intérimaires, ou avec un obstétricien qui fait dix-sept gardes par mois, lorsqu'elle n'a pas d'anesthésiste sur place et un pédiatre un jour sur deux, l'équipe, dans son ensemble, n'assure pas la qualité des soins. Je répète que je ne mets pas en cause la qualité intrinsèque des professionnels, mais il est clair que la qualité des soins nécessite un plateau technique, un savoir-faire et une équipe qui ne sont plus toujours garantis dans certains hôpitaux.

L'amendement du Gouvernement proposera un cadre permettant de définir les missions des hôpitaux de proximité. Je répète qu'il n'y a aucune carte cachée, ni même de carte pensée. Nous allons faire un travail au cas par cas, en tenant compte des spécificités territoriales. Je suis au moins aussi engagée que vous vis-à-vis des Français : maintenir une offre de soins de qualité sur tout le territoire, c'est l'engagement que j'ai pris devant eux dès mon arrivée au ministère.