Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

… pour revenir sur l'acquis de la loi Sapin 2 et considérer qu'il n'est pas utile, avant de s'engager dans l'aventure de la création d'entreprise, de conclure un contrat commun et de procéder à une remise à niveau, afin d'assurer – à soi-même et aux autres – des garanties au profit de la société tout entière.

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