Intervention de Émilie Bonnivard

En 2017, le ministre Bruno Le Maire a mandaté la Commission de concertation du commerce pour réaliser une consultation sur les soldes auprès des acteurs du commerce concernés. Le rapport issu de ces travaux lui a été remis en octobre 2017.

Plusieurs points de consensus ont été mis en exergue, notamment le souhait d'une réduction de la durée des périodes de soldes à quatre ou cinq semaines. La rédaction actuelle de l'article 8, fixant une durée de trois à six semaines, n'est donc pas conforme au consensus des organisations représentants les commerçants concernés.

De plus, la marge laissée par cette formulation, entre trois et six semaines, n'est pas acceptable car elle n'est complétée d'aucune disposition tendant à déterminer quelle durée sera applicable à quelle période de soldes. Cela permettrait par exemple de fixer des durées de soldes différentes en fonction des lieux, ce qui va à l'encontre du consensus dégagé lors de cette consultation. En outre, cette formulation entraîne une trop grande incertitude, tant pour les commerçants concernés que pour les consommateurs, qui ont besoin de repères et de récurrence pour que cette forme de vente redevienne un événement commercial majeur.

L'amendement no 604 propose donc de porter la durée de chaque période de soldes à quatre semaines. L'amendement no 163 qui viendra plus loin propose une durée de cinq semaines.