Intervention de Agnès Buzyn

En effet, j'ai demandé il y a quelques mois aux ARS de me faire remonter leurs données sur l'IVG. Il s'agit de savoir combien de médecins invoquent la clause de conscience, le cas échéant, dans quels établissements ils le font, et s'il y a des obstacles à l'accès à l'IVG. Les chiffres globaux montrent, en gros, une activité stable et aucun élément ne fait craindre une difficulté d'accès, mais nous avons effectivement des remontées de terrain au cas par cas. Les ARS sont très vigilantes et s'efforcent de combler les manques, par exemple lorsqu'un obstétricien quitte un établissement.

En pratique, ces remontées des ARS que j'aurai tout au long de l'année 2019 pourraient faire l'objet d'un rapport ; je peux m'y engager. Il n'est pas nécessaire de l'inscrire dans la loi.