Intervention de Paul Christophe

Nous avons en effet le sentiment que ce projet de loi consacré à l'organisation et à la transformation du système de santé sert en l'occurrence de véhicule législatif pour toute une série de dispositions gouvernementales, ce qui rend perplexe – je l'avais d'ailleurs indiqué en préambule à nos travaux.

Pour le reste, nous sommes toujours inquiets lorsqu'il s'agit de la qualité, sachant que, sur le territoire métropolitain comme dans nos DOM-TOM, nous ne sommes pas forcément les mieux-disants en la matière. Nous serons donc très attentifs à ce que la directive ne vienne pas dégrader la situation.