Intervention de Agnès Buzyn

L'amendement AS1553 concerne la création, à compter du 1er janvier 2020, de l'ARS de Mayotte et de celle de La Réunion – cette dernière deviendra, de fait, indépendante de l'ARS Mayotte-La Réunion qui existe aujourd'hui.

Dans sa rédaction actuelle, l'article 19 comporte une habilitation à légiférer par ordonnance pour créer ces deux ARS aux lieu et place de l'Agence de santé de l'océan Indien. Je propose de substituer à cette habilitation un ensemble de dispositions de nature législative qui ont été préparées par mes services. La rédaction qui vous est proposée tient compte des amendements déposés par certains d'entre vous à l'article 19.

La création d'une ARS à Mayotte traduit l'engagement pris par le Gouvernement en 2018, dans le cadre du plan d'action de l'État pour l'avenir de Mayotte, de rééquilibrer les réponses à la situation sanitaire de ce territoire en posant les bases d'une ARS de plein exercice. Dans le même temps, une ARS de La Réunion sera identifiée au lieu et place de l'ARS de l'océan Indien.

Ces dispositions traitent essentiellement des aspects « ressources humaines », financiers, comptables et immobiliers. Les missions prévues seront naturellement identiques à celles de toutes les ARS.