Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 20
Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale :Les titres financiers de l'économie sociale et solidaire – les titres fondatifs et associatifs – sont déjà inclus dans la réforme. L'amendement est donc satisfait. Sa rédaction est d'ailleurs plus vague que celle du texte : il y est question des titres de l'économie sociale et solidaire sans autre précision.
Avis défavorable.
