Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Madame la secrétaire d'État, je vous prie de bien vouloir m'excuser d'avoir inversé la défense de l'amendement no 83 et celle de l'amendement no 1121 rectifié . Toutefois, chacun aura compris que leur objet est identique.

Sans l'aide de vos services, nous n'aurions pu faire aboutir techniquement nos propositions visant à assurer la transparence des produits d'assurance-vie lors de la souscription. Je salue cette coopération.

Certes, elle aurait pu être étendue à l'ensemble du projet de loi, mais en l'espèce, nous nous sommes compris. Elle a permis de faire aboutir le dessein que nous avons exprimé en commission spéciale.

Toutefois, je maintiendrai l'amendement no 83 , qui me semble procéder d'une véritable intuition. Je ne suis pas spécialiste du sujet. Néanmoins, on ne peut pas se trouver en présence d'encours dont la valeur est comprise entre 1 500 et 2 000 milliards d'euros – j'ignore le chiffre exact, mais vous pourrez le préciser, monsieur le rapporteur – et penser que la réorientation de 5 % de cette somme vers le financement à long terme de la transition énergétique ne constitue pas une solution.

J'ai bien noté qu'une telle réorientation est facilitée dès lors que les souscripteurs ne changent pas d'assureur. Toutefois, j'aimerais que nous fassions de ce dispositif un véritable levier.

Je veux bien retirer l'amendement en signe de bonne volonté, mais j'aimerais que l'on précise les marges de manoeuvre que nous pourrions explorer ensemble dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances. Nous tenons peut-être là l'une des clés importantes pour ce qui nous rassemble.

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