Intervention de Michel Castellani

Nous sommes au coeur d'un sujet très discuté au sein de l'université : le chercheur est-il propriétaire unique de son brevet ou celui-ci est-il le fruit d'une collaboration fusionnelle avec son labo de recherche publique ? L'amendement que propose ici le groupe Libertés et territoires propose de déplacer le curseur dans le sens d'une plus grande justice à l'égard des chercheurs. Ceux-ci, devenus copropriétaires, devraient trouver un équilibre entre la recherche et le développement, l'enseignement et la valorisation de brevets, autant d'activités qu'il ne serait pas facile de concilier – si j'en juge par ma propre expérience, je dirai même qu'elles sont difficilement compatibles.

Nous avons essayé de trouver une formule équilibrée. Cet amendement ne priverait pas la personne publique – université ou autre – , à la fois employeur et cadre de la recherche, de ce qui doit lui revenir en tant que copropriétaire.