Intervention de Philippe Gosselin

Nous ne souhaitons pas polémiquer, monsieur le président, mais la question ne porte pas sur le contenu de l'article 45 et sur les amendements qui sont, ou ne sont pas, en lien direct ou indirect avec le texte : ce n'est pas le sujet. Le problème tient à la rupture d'égalité entre les parlementaires dans la présentation de leurs amendements : certains sont informés d'une irrecevabilité à un instant T, tandis que d'autres le sont à l'instant T1. Cela signifie que certains ne peuvent pas présenter leurs amendements en séance tandis que d'autres le peuvent, ce qui constitue clairement une rupture d'égalité entre les parlementaires par une application différenciée du droit parlementaire et du règlement de l'Assemblée. Voilà le coeur du sujet.

Vous n'en êtes, monsieur le président, ni comptable, ni responsable : nous ne cherchons pas à désigner des responsables ni à créer une polémique. Mais il est vraiment problématique que certains collègues puissent présenter des amendements et d'autres non, alors que leurs amendements ont le même objet. Il n'y a aucune polémique dans tout cela ! Cette différence de traitement mériterait une attention très particulière.