Intervention de Pierre Dharréville

Peut-être un tabou est-il sur le point de tomber, ou, en tout cas, de se fissurer – dans cette mesure, notre débat de ce soir est important : l'exercice de la médecine ne me paraît pas relever de la liberté d'entreprendre. J'ai entendu certaines théories à ce sujet, mais je crois qu'elles se trompent de registre.

Certains veulent peut-être faire des médecins libéraux et de la médecine libérale une sorte de symbole. Ce n'est pas mon point de vue. Ce sont, au contraire, le droit à la santé et l'égal accès de tous aux soins qui doivent nous guider. Tel doit être le point de départ de toutes les réflexions de notre assemblée.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a plusieurs fois déposé des amendements, pour s'élever notamment contre les dépassements d'honoraires, et contre tout ce qui conduit à une santé à deux vitesses – contre tout ce qui relève, finalement, de la marchandisation de la santé.

Je pense que les jeunes qui veulent s'engager dans cette profession sont habités par une sorte de vocation, par la volonté de se mettre au service de leurs concitoyens. S'il faut nous appuyer sur cette force considérable, nous devons aussi nous tourner vers des outils de régulation. Ce projet de loi aurait pu proposer, au minimum, d'étudier les pistes de régulation à suivre pour essayer d'avoir prise sur l'installation des professionnels dans le territoire. Pour l'instant, les propositions avancées ne sont pas suffisantes.

Le meilleur amendement n'a pas encore été examiné, mais le sera sous peu : c'est le no 345. Il propose : « Dans les zones définies par les agences régionales de santé en concertation avec les organisations syndicales représentatives des médecins au plan national, dans lesquelles est constaté un fort excédent en matière d'offre de soins, le conventionnement à l'assurance maladie d'un médecin libéral ne peut intervenir qu'en concomitance avec la cessation d'activité libérale d'un médecin exerçant dans la même zone. » Cette proposition mériterait d'être versée à notre débat.