Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du jeudi 21 mars 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Avec l'article 8, madame la ministre, vous introduisez la création des établissements de santé de proximité. Nous connaissions déjà les hôpitaux de proximité, où sont exercées des activités médicales ou des soins de suite et de réadaptation plafonnés – le nombre de séjours étant limité à un nombre fixé par arrêté. Par cet article, vous souhaitez faire évoluer ces hôpitaux de proximité en « établissements de proximité », en vous fondant sur leurs missions ; leur périmètre, lui, reste à définir, ce qui constitue, à nos yeux, un premier problème.

Vous souhaitez aussi encourager la collaboration entre médecins hospitaliers et médecins libéraux pour soigner les patients. L'intention est, à mes yeux, louable et j'aurais pu, à titre personnel, y adhérer. Je suis en effet convaincu que, pour réinvestir les secteurs sous-dotés en médecins libéraux, il faut offrir à ces derniers un environnement médical susceptible de leur venir en appui quand ils en ont besoin, afin qu'ils ne se sentent plus totalement isolés ; je vous présenterai d'ailleurs quelques amendements à ce sujet.

Mais, une fois encore, alors que nous aurions pu avancer ensemble pour mieux définir les contours de votre projet, alors que cette ouverture aurait pu nous permettre d'esquisser une réponse à toutes les questions qui nous sont posées dans nos territoires et dont nous vous avons fait part hier soir et ce matin, votre projet reste flou. Vous ne proposez qu'une ordonnance pour ouvrir la concertation.

Sur la forme, nous ne pouvons qu'être étonnés par votre méthode. En définissant les établissements de proximité par leurs missions, vous prenez le risque qu'ils ne correspondent pas aux besoins des territoires. Par ailleurs, de nombreuses questions continuent de se poser. Quel sera leur mode de financement ? Quelle autonomie auront-ils ? J'avais déjà eu l'occasion, lors de la discussion générale, de vous interroger sur tous ces points : ce sont autant de questions qui restent sans réponse.

Nous espérons que le débat vous permettra de nous éclairer sur ce que seront ces établissements demain.

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