Intervention de Jean-Carles Grelier

Séance en hémicycle du vendredi 22 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Carles Grelier :

Nos débats d'aujourd'hui me rappellent ceux qui ont mené à la loi du 6 février 1992, qui a créé les communautés de communes : tous les maires, notamment ceux des plus petites communes, vivaient dans la crainte que leur commune soit absorbée par d'autres, que tout soit mutualisé mais que personne ne s'y retrouve.

Je n'ai pas le sentiment, si longtemps après le vote de cette loi, que le modèle des communautés de communes soit aujourd'hui remis en cause ; je veux croire qu'une mutualisation, qu'une coopération à l'échelle d'un territoire, lorsqu'elle est bien préparée et bien construite, se passe sans difficulté et peut être bénéfique pour tout le monde.

Les communes n'ont rien perdu de leur valeur ni de leur importance, nous le voyons tous dans nos territoires ; et nous voyons aussi tout ce que l'on peut faire un peu mieux parce qu'on le fait ensemble.

Je le disais ce matin : l'idéal serait que le cadre dessiné pour les GHT soit aussi clair que celui de la loi de 1992, afin que nous sachions précisément comment se répartissent les compétences, comment s'organise autour de l'hôpital support cette collectivité d'hôpitaux qu'est le GHT. Si nous suivions cette logique juridique de la loi de 1992, nous pourrions, je crois, convaincre sans difficulté les élus, puis les communautés hospitalières, que cette coopération est dans l'intérêt de tous.

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