Intervention de Stéphane Demilly

Messieurs les présidents, le 27 novembre dernier, l'association Régions de France, que vous représentez aujourd'hui, publiait un communiqué intitulé : « Gilets jaunes, les régions sont prêtes à participer à la réparation du tissu social ». Vous y dénonciez notamment la « métropolisation » de notre pays, le coût des logements, la hausse du prix des carburants ou encore le sentiment d'abandon et de déclassement de nombre de nos concitoyens ; rien que cela ! Rien que cela, mais un constat partagé par l'élu rural que je suis.

Le projet de loi d'orientation des mobilités que nous attendions depuis de nombreux mois, et qui a enfin été présenté à l'automne dernier, est censé, selon l'argumentation du Gouvernement, répondre à une partie de ces problématiques. Régions de France avait d'ailleurs précisé attendre beaucoup de ce texte.

Ma première question concerne votre perception des dispositions de la LOM en tant que « boîte à outils », comme l'appelle Mme la ministre des transports, pour répondre aux attentes des habitants de nos territoires ruraux éloignés des transports en commun et qui paient une trop lourde facture de carburant.

Des débats très riches se tiennent actuellement au Sénat, notamment sur le financement de cette loi. Comme je n'ai de cesse de le dénoncer – je l'ai d'ailleurs encore fait, ici, la semaine dernière –, les infrastructures et les outils prévus par ce texte ne sont aujourd'hui toujours pas financés.

Le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, notre collègue M. Hervé Maurey, a d'ailleurs déclaré jeudi 7 mars, je le cite : « C'est un projet de loi qui a des objectifs louables, mais qui arrive devant les parlementaires, avec des lacunes incroyables. Il a été préparé depuis bientôt un an, or il n'a pas de volet financier réellement établi pour les infrastructures, c'est inimaginable ».

En tant que parlementaires et en l'absence de réponse du Gouvernement, il nous appartient donc de faire des propositions : flécher l'intégralité des recettes issues des dernières hausses de la TICPE ; affecter une part du produit des certificats d'économie d'énergie aux projets d'infrastructures de transport ; faire participer les sociétés d'autoroutes ; mettre en place une taxe incitative au report modal ; ou encore créer une contribution de l'immobilier logistique, c'est-à-dire une taxe sur les bureaux et les locaux de stockage.

Toutes ces propositions font partie des nombreuses idées présentées, notamment au Sénat ou encore, il y a déjà quelques années, dans le rapport présenté par notre ex-collègue M. Rémi Pauvros.

Pouvez-vous nous livrer votre avis sur ces propositions, et éventuellement nous exposer les pistes que vous défendez ?