Intervention de Ugo Bernalicis

Vous avez raison, cher collègue, il ne faut pas être simpliste !

Nous veillerons toujours à connaître les bénéficiaires de ces simplifications. En l'espèce, les simplifications sont a priori réalisées au bénéfice des entreprises. Toutefois, les simplifications de tous les précédents textes ont été défavorables aux salariés, comme ce fut le cas, par exemple, avec les ordonnances de Mme Pénicaud ou pour les seuils sociaux dans PACTE. Les simplifications ont à chaque fois été réalisées au détriment de droits acquis.

Nous regrettons également que cette loi ne soit pas l'occasion de grandes avancées sociales. On pourrait, par exemple, simplifier certaines dispositions en vue de répondre aux défis environnementaux, et ainsi accompagner les entreprises. Mais non ! Votre logiciel est toujours le même, à savoir « pro business », comme on dit dans le milieu ou dans la « start-up nation ».

Le groupe de La France insoumise vous propose d'autres pistes de réflexion. On pourrait imaginer, notamment, de simplifier le droit des entreprises dans le but d'améliorer la capacité de préemption des salariés lorsqu'une entreprise est cédée ou vendue, ou dans le contexte d'un conflit social. Vous savez que de nombreux salariés, durant ces luttes, cherchent à racheter leurs entreprises qui sont viables et fonctionnent, mais qu'il s'agit là d'un vrai parcours du combattant. Voilà où des pistes de simplification pourraient être envisagées afin d'y remédier !

Quels sont les autres domaines que ce texte oublie ? La transparence des rémunérations aurait pu être simplifiée afin de connaître, au sein d'une entreprise, l'écart de salaires, non seulement entre les femmes et les hommes, mais entre tous les salariés. Nous proposons que cet écart de salaire soit de un à vingt, afin de créer un système vertueux obligeant celui qui est tout en haut, s'il veut augmenter son salaire, à augmenter aussi le salaire de celui qui se trouve tout en bas. Voilà une simplification qui serait intéressante pour tout le monde – « gagnant-gagnant », comme on dit.

On aurait également pu s'interroger sur la place des administrateurs salariés et introduire plus de démocratie dans l'entreprise, et ne plus nous satisfaire, comme le disait Jaurès, d'avoir rendu les citoyens rois dans la cité en les laissant serfs dans l'entreprise.