Intervention de Alain David

Ces accords exonèrent les compagnies de tous droits de douanes ou impôts de toute nature, de même que leur fourniture habituelle de carburant, pièces détachées, etc. Le kérosène échappe à la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques, y compris pour les vols intérieurs ou intra-européens. La TVA n'est pas perçue sur les billets d'avions pour les vols internationaux. C'est très avantageux. Or ces exonérations sont critiquables, pour l'environnement, pour l'intérêt des consommateurs, sans parler de la participation à la transition énergétique.