Intervention de Éric Woerth

J'irai dans le sens de cet amendement et des explications de M. de Courson, qui me satisfont. Je déposerai d'ailleurs prochainement un amendement visant le groupe France Télévisions.

En effet, nous avons voté une taxe sur les opérateurs de communication, qui dépasse de beaucoup le montant affecté à l'opérateur. Doit-on la réduire, si l'on considère que l'opérateur ne vaut pas plus que 86 ou 100 millions d'euros ? Si l'on perçoit 300 millions d'euros, c'est qu'il y a un loup quelque part. On considère que ceux qui utilisent les opérateurs de télécommunication paieront des montants qui, en réalité, iront dans le budget de l'État, au lieu de financer les besoins de France Télévisions, en échange de la suppression de la ressource de la publicité – ce pourquoi elle avait été créée.

Pour résoudre ce problème général, il semblerait plus intelligent de fixer un principe, celui de considérer que la taxe s'arrête au plafond. Il faut alors plafonner – l'opérateur ne peut pas engranger des recettes grâce à une dynamique dont il n'est pas nécessairement responsable – ou rectifier l'année d'après. Je partage donc votre principe, madame Magnier, visant à plafonner, ou du moins à limiter le pourcentage des prélèvements obligatoires.

Compte tenu de la multitude des taxes affectées, il serait de bonne gestion de considérer qu'elles financent ce qu'elles doivent financer, et pas davantage.