Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 27 mars 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve :

Ne votant pas pour l'article 1er, par cohérence, le groupe La République en Marche ne votera pas non plus pour cet amendement. Je voudrais cependant faire quelques remarques.

Premièrement, cela fait deux heures que nous débattons – je ne comprends donc pas que M. Woerth puisse se plaindre d'une absence de débat – et nous avons l'impression d'assister à une sorte de hold-up intellectuel. On nous présente en effet une proposition de loi censée diminuer les dépenses publiques, et on nous donne des leçons sur les dépenses publiques et le déficit, alors qu'en réalité le texte proposé aurait pour effet d'augmenter les dépenses publiques de 17 à 25 milliards d'euros.

Deuxièmement, pour ce qui est de l'effet rétroactif de la mesure, on marche encore sur la tête ! Trois mois après avoir voté un projet de loi de finances et un projet de loi de financement de la sécurité sociale, il faudrait revenir en arrière, ce qui ne me paraît ni cohérent ni judicieux.

Troisièmement, en ce qui concerne les retraités, vous reprochez au Gouvernement, dans l'exposé des motifs, de récupérer des milliards « sur le dos des retraités ». Or les retraités ne constituent pas une population homogène. C'est la raison pour laquelle nous avons pris, dès le départ, des mesures différenciées en fonction des retraités. Ainsi, la taxe d'habitation est supprimée pour 80 % d'entre eux, car nous considérons que les plus modestes doivent bénéficier de ce coup de pouce. Parallèlement, nous augmentons le minimum vieillesse, là encore au bénéfice des plus modestes. L'augmentation de la CSG ne concerne que les 30 % de retraités les plus aisés. On ne peut absolument pas comparer le retraité habitant Vic-Fezensac et percevant le minimum vieillesse à celui qui résiderait dans une villa du cap d'Antibes… Il ne faut donc pas considérer les retraités dans leur globalité.

Quatrièmement, quand vous nous dites que votre proposition de loi concerne les classes moyennes, ce n'est pas vrai : nombre des mesures que vous proposez vont bénéficier aux plus aisés. Ainsi, l'extension de l'exonération d'augmentation de CSG à tous les retraités, contre 30 % d'entre eux aujourd'hui, va bien profiter aux plus aisés. De même, quand vous déplafonnez le quotient familial, c'est un cadeau fiscal plus important pour les classes les plus aisées. Enfin, quand vous proposez de baisser de 10 % les deux premières tranches, ce sont les contribuables situés sur la dernière tranche, qui vont en bénéficier, soit les quelque 2 % de Français les plus aisés !

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