Intervention de Mohamed Laqhila

Réunion du mercredi 27 mars 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMohamed Laqhila :

À l'occasion du débat sur l'article 3, je souhaite rappeler la position du groupe Mouvement Démocrate et apparentés au sujet de la CSG. Dès l'examen du PLFSS 2018, notre groupe avait souhaité que le seuil à partir duquel le taux de la CSG serait rehaussé soit plus élevé – il était alors situé à 1 200 euros par mois pour une personne seule de moins de 65 ans. Après le vote du texte de fin d'année et les annonces faites par le Président de la République le 10 décembre 2018 dans le contexte de la crise des « gilets jaunes », le seuil en question a été relevé à 2 000 euros, ce qui a largement satisfait notre demande initiale – et a permis par la même occasion à notre collègue Jean-Paul Mattei de retrouver le sourire…

Désormais, ne sont donc assujettis à la hausse de CSG que les 30 % des ménages retraités les plus aisés – ceux percevant entre 2 000 euros pour une personne seule et 3 000 euros pour un couple. Les nouveaux seuils étant largement supérieurs au revenu médian des actifs en France, notre groupe est défavorable au dispositif prévu à l'article 3 de la proposition de loi.

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