Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 27 mars 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, rapporteur :

Effectivement, à l'exception de celle que vient de faire Charles de Courson, les interventions précédentes ne portaient pas sur l'amendement CF29. Cette disposition sera forcément votée un jour – vous devriez d'ailleurs apprendre, chers collègues de la majorité, à mieux écouter l'opposition de temps à autre. Quand il a choisi de ne pas appliquer le mécanisme de lissage entre 0 % et 3,8 %, le Gouvernement avait argué qu'entre ces deux valeurs, le pas était beaucoup moins important qu'entre 3,8 % et 8,3 %.

Le fait que vous ayez créé un quatrième taux de CSG à 6,6 % impose de mettre en place un dispositif de lissage afin de remédier à l'injustice qui en résulte. Je propose de recourir au mécanisme de lissage déjà mis en oeuvre par le Gouvernement, en l'appliquant à tous les passages de seuils. Si vous refusez de voter cette mesure aujourd'hui, ce sera uniquement pour des raisons politiques, mais vous finirez par la voter un jour – j'espère en tout cas que le gouvernement que vous soutenez finira par en comprendre la nécessité.

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