Intervention de Éric Woerth

Vous ouvrez, cher collègue, le débat de l'impôt sur l'impôt, dont nous reparlerons à propos de la CSG. Je comprends votre point de vue, mais la disposition que vous proposez contreviendrait à la directive européenne sur la TVA, qui précise que l'assiette de celle-ci inclut tous les impôts, droits, prélèvements et taxes. Je vous prie donc, cher collègue, de retirer cet amendement, qui ne saurait s'appliquer.