Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 27 mars 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, rapporteur :

Je ne crois pas que les heures supplémentaires empêchent le recrutement lorsque le besoin s'en fait réel. En tout cas, nous pouvons considérer que c'est une bonne chose d'inciter au recours aux heures supplémentaires ou de le faciliter – c'est d'ailleurs ce que vous faites. Par ailleurs, je ne crois pas qu'il soit inconstitutionnel d'exonérer des revenus de CSG et CRDS – il y en a d'ailleurs déjà, et cela n'a pas été jugé inconstitutionnel. Ce n'est pas le sujet, mais le mécanisme est en fait plus compliqué, et, juridiquement, il ne s'agirait pas d'une d'exonération de CSG.

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