Intervention de Amélie de Montchalin

Monsieur le président de la commission des finances, au-delà de ce texte dont vous êtes le rapporteur, il me semble que la question de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est un sujet intéressant. Elle ne figure pas officiellement dans le barème, et beaucoup de nos compatriotes en ignorent l'existence.

Rappelons qu'en 2011, cette contribution a été mise en place par la droite, qui n'assumait pas le fait de créer deux nouvelles tranches. Il me semble que, pour une meilleure compréhension de notre système d'imposition et des effets de concentration qu'induit l'impôt sur le revenu, il serait souhaitable que nous menions une réflexion sur la manière de clarifier les évolutions survenues en 2011, de façon que nos concitoyens sachent bien qu'en France, pour les revenus supérieurs à 250 000 et 1 million d'euros, les taux marginaux effectifs sont bien de 48 et 49 %.